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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des ventes conclues entre CYB ecommerce, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 883 949 521 00024, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France (ci-après "Clovr"), et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site clovr.fr (ci-après "le Client").
Toute commande passée sur clovr.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Clovr se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur clovr.fr sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels présentés sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs selon la résolution de votre écran.
Clovr se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, leurs prix et leur disponibilité.
3. Prix
Les prix affichés sur clovr.fr sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
Clovr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation définitive de la commande par le Client.
4. Commande
4.1 Processus de commande
La commande se déroule de la façon suivante :
4.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation est automatiquement adressé au Client dès la validation de sa commande. Cet email récapitule les produits commandés, le montant total, l'adresse de livraison et le numéro de commande.
4.3 Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation après validation de la commande doit être adressée dans les plus brefs délais à contact@clovr.fr. Clovr s'efforcera d'y donner suite dans la mesure du possible, sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée.
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens suivants :
5.2 Sécurité des paiements
L'ensemble des transactions est sécurisé par un protocole de cryptage SSL. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées par Clovr. Le traitement des paiements est assuré par les prestataires de paiement agréés de Shopify.
5.3 Débit
Le débit de la carte bancaire ou du compte PayPal intervient au moment de la validation de la commande.
5.4 Facturation
Une facture est disponible dans l'espace client ou adressée par email sur simple demande à contact@clovr.fr.
6. Livraison
6.1 Zone de livraison
Clovr livre en France métropolitaine et dans les pays membres de l'Union Européenne. Les commandes à destination des DOM-TOM et des pays hors Union Européenne ne sont pas acceptées à ce stade.
6.2 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Pour les livraisons en Europe, le délai peut être allongé de 2 à 5 jours supplémentaires selon le pays de destination.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Clovr ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur clovr.fr, sauf mention contraire indiquée lors de la validation de la commande.
6.4 Suivi de commande
Un email contenant un numéro de suivi est adressé au Client dès l'expédition de sa commande. Le Client peut suivre l'acheminement de son colis via le lien de suivi communiqué.
6.5 Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent ou de colis manquant, le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur et en informer Clovr dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse contact@clovr.fr.
7. Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai de 30 jours est plus favorable que le délai légal de 14 jours prévu par la loi. Il constitue un engagement commercial de Clovr envers ses clients.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Clovr par email à contact@clovr.fr, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés. Clovr accusera réception de la demande dans les 48 heures.
7.3 Conditions de retour
Pour bénéficier du remboursement et de la prise en charge des frais de retour, le produit retourné doit impérativement respecter les conditions suivantes :
Tout produit retourné incomplet, endommagé, ouvert ou dont l'emballage original est détérioré ne pourra donner lieu à remboursement et sera renvoyé au Client à ses frais.
7.4 Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par Clovr, sous réserve du respect des conditions énoncées à l'article 7.3. Dans ce cas, Clovr communique au Client une étiquette de retour prépayée par email. Tout retour effectué sans accord préalable de Clovr ou ne respectant pas les conditions ci-dessus sera refusé ou retourné aux frais du Client.
7.5 Remboursement
Clovr procède au remboursement intégral du montant de la commande dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné et de la validation de son état. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale (carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay).
8. Garanties légales
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Clovr est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger le remplacement du bien ou, si cela est impossible, le remboursement intégral.
8.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Clovr répond des vices cachés du produit vendu. En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter Clovr à contact@clovr.fr en joignant les justificatifs nécessaires (photos, description du défaut, numéro de commande).
9. Responsabilité
Clovr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur clovr.fr. La responsabilité de Clovr est limitée au montant de la commande concernée.
Clovr ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de grèves, intempéries, rupture d'approvisionnement ou défaillance du transporteur.
10. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le service client Clovr :
Email : contact@clovr.fr
Adresse postale : CYB ecommerce — 60 rue François 1er, 75008 Paris
Clovr s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
11. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes passées sur clovr.fr est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site, conformément au RGPD. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@clovr.fr.
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