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CONDITIONS DE SERVICE
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant le site clovr.fr, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Service. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, clients et utilisateurs du site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Clovr, exploité par CYB ecommerce (SIRET 883 949 521 00024), se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
2. Accès au site
Clovr s'efforce de maintenir le site clovr.fr accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
Clovr ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause.
3. Utilisation du site
En utilisant clovr.fr, vous vous engagez à :
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au site.
4. Compte client
4.1 Création de compte
La création d'un compte client sur clovr.fr est facultative mais recommandée pour faciliter le suivi de vos commandes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
4.2 Exactitude des informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et lors de toute commande. Toute information inexacte ou frauduleuse pourra entraîner la suspension de votre compte et l'annulation de vos commandes.
4.3 Clôture de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant contact@clovr.fr. Clovr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
5. Produits et disponibilité
Les produits présentés sur clovr.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, Clovr s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral de la somme encaissée dans un délai maximum de 14 jours.
Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Clovr s'efforce de présenter les produits avec la plus grande précision possible.
6. Prix et paiement
Les prix affichés sur clovr.fr sont en euros (€), toutes taxes comprises. Clovr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay. Toutes les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Clovr ne stocke à aucun moment vos données bancaires.
En cas de paiement frauduleux ou refusé, Clovr se réserve le droit d'annuler la commande concernée.
7. Livraison et expédition
Les conditions de livraison détaillées sont disponibles dans notre Politique d'Expédition publiée sur le site. En résumé :
Clovr ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation française sur la vente à distance, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Ce délai est plus favorable que le délai légal de 14 jours.
Les retours sont acceptés sous conditions :
Les frais de retour sont pris en charge par Clovr sous réserve du respect des conditions ci-dessus. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours après réception et validation du retour.
Pour initier un retour, contactez-nous à contact@clovr.fr en indiquant votre numéro de commande.
9. Garanties
Tous les produits vendus sur clovr.fr bénéficient des garanties légales suivantes :
En cas de défaut constaté, contactez-nous à contact@clovr.fr avec une description du problème et des photos à l'appui. Clovr s'engage à trouver une solution dans les meilleurs délais.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site clovr.fr — textes, images, visuels, logos, structure, charte graphique, nom de marque — sont la propriété exclusive de CYB ecommerce ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de CYB ecommerce est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
11. Liens externes
Le site clovr.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Clovr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Clovr ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité totale de Clovr ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.
13. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs de clovr.fr sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@clovr.fr.
14. Cookies
Le site clovr.fr utilise des cookies techniques, analytiques et publicitaires. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies conformément à notre politique de cookies détaillée dans les Mentions Légales.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.
En cas de litige de consommation non résolu amiablement, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions de Service :
Email : contact@clovr.fr Adresse postale : CYB ecommerce — 60 rue François 1er, 75008 Paris
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.
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